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ActualitésRegulation

La Catalogne abaisse le seuil de grand détenteur à 5 logements

La loi 11/2026 réduit de moitié le nombre de logements déclenchant le statut de gran tenedor et supprime la restriction géographique. Les opérateurs de locations touristiques détenant 5 logements ou plus partout en Catalogne, y compris ceux détenus en location-accession ou en usufruit, sont désormais soumis aux obligations de location sociale, aux plafonds de loyers dans les zones tendues et au risque d'expropriation.

SR

SCALE Radars

lundi 3 août 2026 à 07:37 · 4 min de lecture

Depuis le 1er août 2026, toute personne physique ou morale qui possède, contrôle ou détient des droits d’exploitation sur cinq logements ou plus partout en Catalogne est classée comme gran tenedor (grand détenteur). Le seuil était auparavant de 10 logements et ne s’appliquait qu’à l’intérieur des zones de marché locatif tendu. La loi 11/2026, publiée au Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya le 13 juillet 2026, réduit de moitié le nombre de logements et supprime entièrement la restriction géographique (Housfy, juillet 2026).

TL;DR :

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Barcelonascrute 36 marchéssources vérifiées 1 hour ago

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