La Commission européenne met en doute l'interdiction des meublés touristiques à Barcelone en 2028

Le projet de Barcelone de faire disparaître la location touristique de courte durée d’ici 2028 pourrait se heurter à Bruxelles. Un projet de règlement sur le logement abordable de la Commission européenne soulève des questions sur la solidité juridique de l’interdiction totale portée par le maire Jaume Collboni, et ouvre un affrontement d’interprétations entre la mairie et le secteur des meublés touristiques.

Le plan de sortie de 2028

En 2024, la municipalité a annoncé une mesure radicale face à la crise du logement : elle ne renouvellera aucune des 10 101 licences Habitatge d’Ús Turístic (HUT) de la ville à leur expiration, en novembre 2028. L’objectif est de supprimer le marché légal de la location courte durée, commercialisé sur des plateformes comme Airbnb et Booking.com, et de rendre ces logements au marché résidentiel.

Étape	Détail
2014	Moratoire sur les nouvelles licences de meublés touristiques, aucune délivrée depuis
2024	La mairie annonce que les licences HUT ne seront pas renouvelées
Mars 2025	Le Tribunal constitutionnel espagnol valide le plan de sortie
Septembre 2026	Le projet de règlement de la Commission européenne ajoute un nouveau niveau juridique
Novembre 2028	Expiration des 10 101 licences HUT

Ce qu’exige le projet européen

Le projet donne aux villes un cadre juridique pour limiter la location touristique dans les « zones résidentielles sous tension ». Mais il fixe aussi des conditions strictes, fondées sur des données, qu’une administration doit remplir avant d’adopter des interdictions générales.

Condition	Ce que les autorités doivent démontrer
Preuve des effets négatifs	Que la location courte durée a eu un effet négatif significatif sur l’accessibilité et la disponibilité des logements dans la zone concernée pendant au moins les trois dernières années
Proportionnalité	Que la mesure « n’aille pas au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif »
Absence d’alternative moins restrictive	Une évaluation prouvant qu’aucune mesure plus souple n’améliorerait la disponibilité des logements aussi rapidement et efficacement
Sécurité juridique	Le respect de la confiance légitime des propriétaires, dont beaucoup ont obtenu leur licence il y a plus de dix ans

Une guerre d’interprétations

Le cadre européen a donné lieu à deux lectures opposées de ce qu’il signifie pour Barcelone.

	Apartur (secteur des meublés touristiques)	Mairie de Barcelone
Porte parole	Marian Muro, directrice générale	Le maire Jaume Collboni et l’adjointe au maire Laia Bonet
Lecture du projet	Il fait de fait dérailler une interdiction générale	C’est une validation à l’échelle européenne du droit de la ville à intervenir
Argument central	Supprimer tout le secteur sans analyser les situations particulières ne passe pas le test de proportionnalité	L’UE ouvre explicitement la porte aux communes pour changer les règles du jeu afin de garantir le droit au logement
Élément à l’appui	Les 10 000 meublés touristiques représentent environ 1 % du parc total de logements, et des études municipales ont reconnu qu’ils ne basculeront pas forcément tous vers la location longue durée	Le projet confirme, plutôt qu’il ne limite, les compétences locales sur la location touristique

Tout se joue sur la troisième condition. Une interdiction totale est par définition l’option la plus restrictive possible : Barcelone devrait donc démontrer que des plafonds, un zonage par quartier ou d’autres mesures partielles ne produiraient pas le même résultat sur le logement. C’est une exigence de preuve plus élevée que celle appliquée par le Tribunal constitutionnel en 2025.

Et maintenant ?

Pour l’instant, le compte à rebours vers novembre 2028 continue. Barcelone n’a délivré aucune nouvelle licence touristique depuis le moratoire de 2014 et poursuit une traque active des annonces illégales, avec des amendes pouvant atteindre 600 000 € pour une activité sans licence.

À mesure que la proposition européenne avancera dans le processus législatif, Barcelone devra sans doute présenter des preuves solides et chiffrées montrant que la suppression des 10 101 meublés touristiques est la seule réponse proportionnée à sa crise du logement.

Ce que les opérateurs doivent surveiller

Point de vigilance	Pourquoi c’est important
Calendrier législatif	L’adoption et l’entrée en application du règlement avant novembre 2028 détermineront s’il peut peser sur le plan de sortie
Les preuves de la mairie	Barcelone aura besoin de données par zone couvrant au moins trois ans et d’une évaluation des alternatives moins restrictives
Nouveaux contentieux	Les tests de proportionnalité et de sécurité juridique offrent aux titulaires de licence de nouveaux arguments pour contester le non renouvellement
Contrôles et sanctions	Les amendes jusqu’à 600 000 € pour exploitation sans licence restent en vigueur quoi qu’il arrive à Bruxelles

Pour les titulaires de licences HUT, la position prudente consiste à considérer novembre 2028 comme contraignant tant qu’un tribunal ou le texte européen définitif n’aura pas dit le contraire, tout en documentant dès maintenant l’historique de la licence et la conformité, deux éléments susceptibles d’appuyer une demande fondée sur la confiance légitime.

Source : Demócrata, septembre 2026.