La France impose une clause anti-Airbnb dans les nouveaux baux
Chaque bail d'habitation signé ou renouvelé en France à partir du 1er octobre 2026 doit inclure une clause de servitude de résidence principale dans les zones désignées par le PLU, empêchant les locataires de publier des annonces sur Airbnb. Les bailleurs sont confrontés à une course à la conformité pour leurs modèles de bail.
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À partir du 1er octobre 2026, tout bailleur en France qui signe ou renouvelle un bail d’habitation dans une zone où le plan local d’urbanisme (PLU) impose un usage exclusif de résidence principale doit inclure une clause interdisant au locataire de mettre l’appartement en location sur Airbnb ou toute autre plateforme de location de courte durée. Cette obligation découle du décret n° 2026-596, publié au Journal Officiel le 7 juillet 2026, qui modifie les contrats types de location pour les locations nues, les locations meublées et les colocations à bail unique (Légifrance, 7 juillet 2026). Si un locataire enfreint la clause, le maire peut émettre une mise en demeure assortie d’une astreinte pouvant atteindre 1 000 € par jour (Koliving, 11 juillet 2026).
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