Le Sénat assouplit l'interdiction de location des logements F et G au DPE
Si vous possédez un logement classé F ou G, vous pourrez peut-être le relouer en signant un contrat de travaux avant 2030. Le Sénat a voté ; l'Assemblée nationale doit encore l'adopter.
Regulation Radar
Le Sénat français a voté l’assouplissement de l’interdiction de location au titre du DPE, ouvrant la voie à une nouvelle location des « passoires thermiques » classées F et G. La condition : signer un contrat de travaux avant 2030. Ce n’est pas encore une loi. L’Assemblée nationale examine le texte cet automne et peut encore le réécrire.
Ce qui change
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Francescrute 1 marchéssources vérifiées 1 day ago
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