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Italie : 1 à 2 biens peuvent encore être imposés comme une activité commerciale

Un tribunal fiscal de Florence a traité la présomption d'activité commerciale fondée sur 3 biens comme un plancher, et non un plafond. Un volume de réservations élevé, des années de continuité, une présence sur les plateformes et un flux de revenus exclusivement locatif peuvent requalifier un hôte de 1 à 2 logements en entreprise, lui faisant perdre la cedolare secca au profit de l'IRPEF, de l'IVA et des cotisations sociales.

SR

SCALE Radars

lundi 17 août 2026 à 11:34 · 5 min de lecture

Un tribunal fiscal de Florence a jugé que les revenus de location de courte durée peuvent être requalifiés en revenus d’entreprise même en dessous du seuil légal de trois biens. La décision, la sentenza 148/2026 de la Corte di Giustizia Tributaria (CGT) de Florence, a été rendue le 2 mars 2026. Elle signifie qu’un hôte exploitant seulement un ou deux logements peut encore perdre la cedolare secca, l’impôt forfaitaire, et être soumis à l’IRPEF, à l’IVA et aux cotisations sociales lorsque l’activité présente la substance d’une entreprise, et non d’une location occasionnelle. La décision a été rapportée par Fisco Oggi, la publication officielle de l’administration fiscale italienne.

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