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ActualitésRegulation

Corresponsabilité des conciergeries : amende de 220 000 € pour location meublée touristique à Paris

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné une conciergerie et un propriétaire à payer chacun 220 000 €, une première en France où une société de gestion est tenue pour coresponsable aux côtés d'un propriétaire pour des locations meublées touristiques non autorisées.

SR

SCALE Radars

vendredi 7 août 2026 à 08:22 · 6 min de lecture

Un tribunal français a pour la première fois reconnu la coresponsabilité d’une société de gestion pour des locations meublées touristiques illégales. Le 10 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une conciergerie et un propriétaire à payer chacun 220 000 € (soit un total de 440 000 €) pour l’exploitation de quatre logements touristiques non autorisés dans la capitale (Le Figaro, juillet 2026). Cette décision signifie que toute conciergerie gérant des locations meublées touristiques en France s’expose désormais à une responsabilité financière directe, aux côtés du propriétaire.

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Francescrute 36 marchéssources vérifiées 17 hours ago

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