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ActualitésRegulation

La France pourrait assouplir les échéances d'interdiction DPE pour les locations courte durée

Le Sénat a adopté le 8 juillet 2026 un projet de loi de relance du logement dont l'article 6 pourrait permettre la relocation des biens classés F et G si le propriétaire signe un contrat de rénovation. Le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. En cas d'adoption définitive, le calendrier d'élimination progressive des passoires énergétiques pour les meublés de tourisme pourrait être modifié. [non confirmé]

SR

SCALE Radars

jeudi 6 août 2026 à 12:23 · 6 min de lecture

Le Sénat a voté le 8 juillet 2026 l’adoption du « Projet de loi Relance et décentralisation du logement », un texte de relance du logement dont l’article 6 permettrait aux propriétaires de remettre en location des logements classés F et G s’ils signent un contrat de rénovation avant 2030 (Selectra, juillet 2026). Le vote a été acquis en première lecture. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour examen à l’automne 2026. Sa forme définitive, et la question de savoir si ses dispositions DPE s’étendront aux meublés de tourisme, reste incertaine [non confirmé].

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