Espagne conteste la Ley 3/2026 de Valencia : implications STR
La contestation nationale de la Ley 3/2026 pourrait retarder la simplification des licences STR dans la Comunitat Valenciana.
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Ce qui a changé — Le gouvernement espagnol a ouvert des négociations formelles avec la Generalitat Valenciana au sujet de la Ley 3/2026, la deuxième loi « Simplifica », contestant plusieurs articles qui pourraient affecter la simplification des licences STR dans la région.
| Quoi | Détail |
|---|---|
| Loi | Ley 3/2026 (Hyper-régulation + Simplification Administrative) |
| Articles contestés | 26, 28, 29, 55, 58, 101, disposition transitoire 3 |
| Date de la contestation | 20 août 2026 |
| Portée | Comunitat Valenciana (régionale) |
| Statut | Négociations en cours — aucune date de résolution fixée |
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